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Résolution des litiges :

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

Juridiction :

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Médiation :

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Intégralité de l'accord :

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Divisibilité :

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Renonciation :

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